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Comment les lois sur les avantages fiscaux pour les dons fonctionnent-elles dans le monde?


Les avantages fiscaux pour les dons dont vous pouvez bénéficier peut différer selon le pays dans lequel vous payez des impôts. L'article suivant contient un bref résumé de la loi sur les organisations à but non lucratif en Suisse et les modifications en Espagne.

Faire un don à une organisation à but non lucratif est une action à laquelle beaucoup de personnes participent chaque jour. Vous pouvez faire un don de différentes parties du monde à la même organisation en utilisant différentes devises. Cependant, les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier peut différer selon le pays dans lequel vous payez des impôts. Les dons peuvent – dans une certaine mesure – être déduits de l'impôt sur le revenu ou les bénéfices du donateur à condition que l'organisation à but non lucratif ait son siège social à la fois en Suisse et en Espagne. Dans les exemples qui suivent, nous verrons comment cela fonctionne en Espagne, où nous avons nos espaces de travail, et en Suisse, où notre organisation a été fondée:

Avantages fiscaux en Suisse

L'entité juridique doit soumettre sa demande d'exonération fiscale à l'administration fiscale du canton dans lequel il a son siège social. Par exemple, selon la loi sur les organisations à but non lucratif en Suisse, les dons faits par une personne physique à des entités juridiques à but non lucratif ayant leur siège social en Suisse sont déductibles du revenu imposable du donateur, avec un montant maximum déductible aux fins de l'impôt fédéral de 20 % du revenu net imposable. Néanmoins, le montant maximum déductible aux niveaux cantonal et municipal est fixé par chaque canton. Les cotisations des membres payées aux associations ne sont pas considérées comme des dons et ne sont donc pas déductibles. Voici un exemple d'une page, qui s'appelle Ammado, où vous pouvez faire une donation à iWith.org si vous êtes une organisation suïsse.

Avantages fiscaux en Espagne

En Espagne, il y a une déduction de 75 % pour les premiers 150 euros versés. 
  • De ce montant - supérieur à 150 € - les dons sont déductibles de 30 % et jusqu'à 35 % si vous pouvez faire un don du même montant ou plus pendant les 3 dernières années.
  • Pour les sociétés, la déduction est actuellement de 40 % pour les dons faits à la même entité pour un montant supérieur ou égal pendant au moins trois ans. 
  • Vous pouvez faire un don d'1€ par moins sur Teaming pour ton projet preferé, et donc, si vous payez vos impôts en Espagne, vous recevrez un certificat de dons.

teaming

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